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Confidentialité, secret professionnel

SemperVirem s’engage conformément aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, qui restent la propriété exclusive du client.

Article 226-13
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Article 226-14
L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.


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